Législation et assurance pour conduite des quadricycles

Rouler avec un quadricycle nécessite le respect de réglementations imposées comme tout autre type de véhicule circulant sur la voie publique ou autre. Les caractéristiques techniques du quad sont des facteurs déterminants pour identifier dans quelle catégorie de véhicule celui-ci est classé, l’assurance à souscrire et définissent en plus le type de permis requis pour sa conduite.

Assurer le quad

Le quad est un engin à moteur cylindrée de 50 cm3 à 1000 cm3 développant une puissance de 20 chevaux, il dispose de deux places et peut peser jusqu’à 350 kg. La compagnie d’assurance intègre ces propriétés physiques du véhicule au sein du contrat afin de proposer une garantie adaptée, cette dernière peut également proposer des garanties supplémentaires sous formes de formules à des tarifs variables selon l’assureur. Selon www.assurance-quad-immediate-en-ligne.com, l’assurance pour conduite des quadricycles peut être généralement appliquée sur tous types de quad et inclut le minimum légal correspondant à la responsabilité civile. Il est toutefois important de remarquer que certaines compagnies d’assurance peuvent refuser d’assurer le véhicule si celui-ci n’est pas homologué.

La réglementation sur la voie publique

D’après l’article R317-8 du Code de la route, le port de casque durant la conduite d’un quad homologué ou non, en plus de l’assurance ainsi qu’une plaque d’immatriculation sont obligatoires. Les quadricycles légers de catégorie L6e avec un moteur de 50 cm3, un poids inférieur à 350 kg et possédant une vitesse limitée à 45 km/h nécessitent un permis AM mais ils peuvent être conduit à partir de l’âge de 14 ans. Les personnes nées avant le 1er Janvier 1988 peuvent toutefois conduire un quad léger sans effectuer de formalités particulières à part la possession d’une assurance.

Selon les articles R311-1, R221-4, R221-5 et R221-7, le quad lourd cylindré au-delà de 50 cm3 nécessite un conducteur âgé d’au moins 16 ans et doit être également titulaire d’un permis B1. Il faut remarquer que les individus titulaires du permis B pour voiture sont automatiquement en mesure de conduire un quadricycle sans passer le permis B1.

L’exception à la règle : le quad non homologué

Les quads classés comme non homologués ne nécessitent aucun permis de conduire du fait que ces derniers ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique. Leur utilisation reste néanmoins sévèrement réglementée d’après le décret 2009-911 du 27 Juillet 2009 et pour les personnes de moins de 15 ans, ils ne peuvent être utilisés que par le biais d’une association sportive agréée.

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