Avant de céder son véhicule à un autre propriétaire, pour une vente ou pour une donation, il faut bien élaborer la lettre de déclaration de cession. Utile à toutes les étapes administratives, celle-ci doit être remplie comme il se doit. Pour ce faire, voici trois conseils qui pourront vous servir.
Bien renseigner les cases vous concernant ainsi que votre véhicule
La première chose importante à faire après avoir décidé de se défaire de son véhicule, c’est de compléter les dossiers de cession à commencer par la déclaration. Disponible sous format .pdf sous le site officiel de l’ANTS, ce formulaire figure parmi les papiers importants utiles à cet acte. Voici comment bien remplir sa déclaration de cession de véhicule ou CERFA 15776*01 : d’abord il faut renseigner la partie concernant vos informations personnelles. Aucune n’est à léser. Ensuite, une autre portant sur les caractéristiques et toutes les informations susceptibles de décrire et de définir votre véhicule. Ceux et-ci concernent surtout le numéro d’immatriculation, le type de véhicule, la marque, la puissance…
Débarrassez-vous des charges
Parce que vous avez céder votre voiture, soit pour destruction, soit pour vente ou soit pour donation, théoriquement donc vous n’êtes plus le propriétaire. Dans ce cas, vous avez l’obligation de vous débarrasser de toutes charges la concernant. En effet, en cas de problèmes, ce sera la déclaration de cession qui affirmera officiellement que vous ne l’êtes plus (assurances, accidents…). Pour cela, il va falloir bien remplir la troisième partie où sera marqué noir sur blanc son nouveau propriétaire. Centre VHU ou parents ou acheteur, ce seront eux désormais qui seront les responsables.
Ce qu'il ne faut pas oublier
Après avoir rempli ces 3 parties bien clairement, les entités concernées doivent dater et signer la déclaration de cession de véhicule. D’ailleurs, il va même falloir marquer le jour et même l’heure pour être plus précis. Il est à noter que généralement, vous aurez besoin de 2 exemplaires originaux. Le premier vous appartiendra : il vous servira de preuve surtout au cas où le véhicule engendrera d’éventuels problèmes dans le futur. Vous avez 15 jours suivant la cession pour le faire. Le deuxième sera pour celui qui en a bénéficié (VHU ou acheteur ou parents…). En cas de vente, il en a aura besoin pour sa nouvelle carte grise avec le code de cession que vous lui communiquerez. Ces actions sont de plus en plus facilitées grâce à la dématérialisation des démarches administratives en France.
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