Le Code de la Route sanctionne certaines infractions en suivant un barème précis. En fonction de la gravité de l’infraction commise, l’automobiliste sera sanctionné de façon plus ou moins lourde.
Si l’automobiliste règle rapidement sa contravention, il bénéficiera d’une remise substantielle sur le montant de son amende.
Découvrez à quelle amende vous vous exposez en oubliant vos clignotants, en dépassant la vitesse autorisée ou en refusant une priorité à droite.
Les amendes de classe 1
Ces amendes sanctionnent des légères infractions au Code de la Route, telles qu’un stationnement gênant par exemple.
Elles peuvent aussi sanctionner un défaut de présentation de permis de conduire ou de carte grise. En revanche, le défaut de présentation d’une attestation d’assurance automobile sera sanctionné par une amende de deuxième classe (35€).
Dans tous les cas, le conducteur devra se rendre au plus vite au commissariat pour présenter le document, sous réserve que l’amende augmente sensiblement.
Enfin, les amendes de classe 1 sanctionnent également le mauvais fonctionnement des feux de signalisation.
Le tarif d’une amende de première classe est forfaitaire. Il s’agit d’un montant relativement faible, 11€ ou 17€.
Si le propriétaire paie son amende après 45 jours, l’amende sera majorée et atteindra 33€.
Les amendes de classe 2
Les amendes de seconde classe sanctionnent des infractions légèrement plus graves dont voici la liste exhaustive :
· Oubli du clignotant, ou des feux de détresse en cas de ralentissement
· Non paiement du péage
· Non respect d’un feu orange
· Défaut de l’attestation d’assurance auto ; si l’automobiliste ne présente pas le document sous cinq jours au commissariat, l’amende est reconvertie en contravention quatrième classe.
· Stationnement gênant ou abusif
· Défaut de disque A pour les jeunes conducteurs en permis probatoire.
Le tarif d’une contravention de seconde classe est de 35€. Si elle est réglée dans les quinze jours (30 jours en téléprocédure), elle passe alors à 22€. Si elle est réglée après 45 jours elle est majorée à 75€.
Les amendes de classe 3
Les amendes de troisième classe sanctionnent des infractions graves au code de la route, telles que :
· Dépassement de la vitesse autorisé -inférieur à 20 kms/heure-
· Freins non conformes à la législation
· Pas de rétroviseur
Une contravention de quatrième classe s’élève à 68€. Si elle est minorée son montant sera de 45€. En cas de majoration en revanche, elle montera à 180€.
Les délais restent les mêmes : pour que l’amende soit minorée elle doit être réglée dans les quinze jours (trente jours en téléprocédure) ; en revanche si elle n’est pas payée au bout de 45 jours (60 jours en téléprocédure) son montant est majoré.
Les amendes de classe 4
L’amende de quatrième classe est placée sous l’autorité du juge de proximité.
Elle est systématiquement associée à une perte de points.
Parmi les nombreuses infractions susceptibles d’être sanctionnées par une amende de quatrième classe, on peut notamment citer
· Le téléphone au volant
· L’alcool au volant jusqu’à 0,8g/litre de sang
· Le non port de la ceinture de sécurité
· Le chevauchement ou le franchissement d’une ligne continue
· Le non port d’un casque sur un deux roues à moteur
· Délai dépassé pour le certificat de carte grise ou l’attestation d’assurance
Le montant d’une amende de quatrième classe est forfaitaire ; il monte à 135€. Il peut baisser à 90€ et être majoré jusqu’à 375€.
Les amendes de classe 5
Le montant de l’amende de classe 5 n’est pas forfaitaire. L’amende de classe 5 pénalise les graves infractions au Code de la Route telles qu’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h.