Quand une maison, un terrain ou encore une voiture est mis en vente, il faudra bien sûr effectuer certaines formalités. Pour quelle raison ? Parce qu’un bien va changer de propriétaire. Pour rester en règle vis-à-vis de la loi, il est donc bien nécessaire de s’occuper de tous les papiers administratifs. Bien sûr, cela va bien prendre quand même du temps, mais c’est bien important. Alors quelles sont les formalités à suivre pour changer de propriétaire ?
Changer de propriétaire pour une voiture
Après la vente d’une voiture d’occasion, il est bien nécessaire de suivre certaines formalités au niveau administratif. Faire une demande de changement de propriétaire est devenu plus facile à présent parce que tout est faisable en ligne. Après qu’une voiture ait été vendue, le vendeur doit, en l’espace de quinze jours, effectuer l’enregistrement de la vente. Ce sera le nouvel acquéreur du véhicule qui va demander à ce que la carte grise soit changée en son nom. Il pourra aller à la préfecture pour obtenir le code de cession. Cela va prouver que la voiture lui a été remise, soit par vente soit par don. Tous les dossiers devront être aussi envoyés en ligne. Le nouvel acquéreur de la voiture va donc déposer la carte grise de l’ancien propriétaire, le certificat de situation administrative ainsi que le procès-verbal du contrôle technique.
Changer de propriétaire pour une maison
Lorsqu’un logement autrement dit une maison ou un appartement est mis en vente, il y a également des formalités à prendre en compte pour faire la demande de changement de propriétaire. Déjà, ledit acheteur potentiel doit signer une promesse de vente, ainsi qu’un compromis de vente. Dans ce dernier, tous les détails comme la superficie et les limites du domaine y sont mentionnés. Ce sera devant un notaire que l’acte de vente devra être signé. C’est ainsi que l’ancien propriétaire va donner au nouvel acquéreur le titre complet de la propriété.
Changer de propriétaire pour un terrain
Tout comme pour la vente d’un logement, la vente d’un terrain demande une promesse de vente et un compromis de vente. Puisque l’acte de propriété appartient au propriétaire, ce devra toujours être devant le notaire que l’acte de vente doit être signé. Le notaire va donc bien se charger d’effectuer la validité de ce document et qui va l’enregistrer. Quelque temps après la vente, un nouvel acte de propriété sera délivré au nom de l’acheteur.
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